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Grain de Pau
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Responsable de la publication : Pauline Madera Pulice, en qualité d’auto-entrepreneure.
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Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), disponible à l’adresse suivante :
👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
🗓 Mentions légales mises à jour le 31 octobre 2025.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant que consommateur, vous avez la possibilité d’utiliser cette plateforme pour résoudre un différend.
Grain de Pau n’est ni disposée, ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
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