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Conditions Générales de Vente​

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Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.graindepau.fr et les ventes effectuées par Grain de Pau.
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.

1. Informations sur l’entreprise

Grain de Pau
Auto-entreprise – Pauline Madera Pulice
📍 29 avenue Maurice Thorez, Résidence Lumière, 54490 Piennes – France
📞 06 45 45 42 47
📧 graindepau@orange.fr
SIRET : 917 420 812 00013
APE : 3299ZA

Type de site : e-commerce

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur (Grain de Pau) et du client (acheteur) dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.graindepau.fr.

3. Produits

Les produits proposés sur le site www.graindepau.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque article est fabriqué ou préparé avec soin, selon les techniques artisanales propres à Grain de Pau.

Les photographies, textes, descriptions et illustrations présentés sur le site www.graindepau.fr n’ont pas de valeur contractuelle.
Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre le produit affiché en ligne et le produit livré, notamment en raison de la nature artisanale des créations, de la fabrication manuelle ou des variations de matières et de couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande.

Grain de Pau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, etc.).
Grain de Pau ne peut être tenue responsable d’une erreur d’adresse ou d’informations erronées entraînant une impossibilité de livraison.

Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

Toutes les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Grain de Pau se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels ou en cas de suspicion de fraude.

7. Préparation et délais de livraison

Les commandes sont préparées sous un délai maximum de 15 à 20 jours ouvrés, selon la période et le niveau de personnalisation des produits.

Une fois la commande expédiée, le délai moyen de livraison est de :

• 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;

• 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe et l’international (selon la destination et le transporteur choisi).

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo), Mondial Relay, Chronopost ou UPS, selon le choix du client ou les contraintes logistiques.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
Si le délai dépasse celui initialement annoncé, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à la législation en vigueur.

Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au client dès l’expédition de la commande.

8. Preuve de livraison

Toute commande indiquée comme « livrée » par le transporteur est réputée avoir été réceptionnée par le client.
En cas de non-réception malgré le statut « livré », le client doit signaler le problème à Grain de Pau dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison indiquée.
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de déterminer la responsabilité et, le cas échéant, de proposer une solution (remboursement ou nouvel envoi).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client doit en informer Grain de Pau par e-mail à graindepau@orange.fr avant de retourner les produits.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballage complet, à l’adresse suivante :
Grain de Pau – 29 avenue Maurice Thorez, Résidence Lumière, 54490 Piennes – France

⚠️ Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

10. Responsabilité

Grain de Pau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité fournies sur le site ou sur les étiquettes des produits.

Les bougies, fondants et parfums d’intérieur doivent être utilisés conformément à leur usage prévu et sous la surveillance d’un adulte.
Le client est seul responsable de toute utilisation inappropriée (exemples : bougie laissée allumée sans surveillance, à proximité de matériaux inflammables ou utilisée dans un contenant non adapté).

La responsabilité de Grain de Pau ne saurait être engagée en cas de dommage matériel ou corporel lié à une mauvaise utilisation du produit.

En outre, Grain de Pau ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à une erreur du client, à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement du transporteur.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.graindepau.fr (textes, photos, visuels, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Grain de Pau.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la communication avec le client.
Grain de Pau s’engage à ne jamais partager ni vendre ces informations à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour tout litige lié à un achat effectué auprès de Grain de Pau.

L’entité de médiation retenue est :
CNPM – Médiation Consommation
📍 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas d’échec d’une réclamation préalable auprès de Grain de Pau, le consommateur peut contacter le médiateur par le site indiqué ci-dessus ou par courrier à l’adresse du CNPM.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modifications

Grain de Pau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.